Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Méthodes de livraison

Chez Mon-Badge.com, les badges commandés vous sont expédiés en courrier suivi. Vous pouvez faire livrer le matériel commandé à l’adresse de votre choix. Pour des raisons évidentes de sécurité et d’efficacité, nous vous conseillons de faire livrer le matériel commandé sur votre lieu de travail, chez un Point de Retrait Pro, ou à toute autre adresse où quelqu'un peut réceptionner votre commande en journée. La livraison gratuite est incluse. Les produits disponibles sur le site Mon-badge.com ne peuvent être livrés qu'en France Métropolitaine gratuitement. Pour d'autres destinations, une plus-value sera ajoutée.

Délai de livraison

Tous nos produits sont expédiés dans un délai de 2 jours ouvrés, à réception du code donné par l’application mobile. Si le délai est plus long, il sera indiqué sur la page produit.

Prévention avant la livraison

Par sécurité, nous conseillons vivement de faire livrer votre commande à une autre adresse que celle où le badge est fonctionnel. Si malgré ce judicieux conseil, vous persistez à faire livrer chez vous, vous en prenez la responsabilité. Nous garantissons uniquement le contenu du colis par un remplacement à l'identique. Toute revendication qui consisterait à réclamer autre chose ne sera pas prise en compte. En cas de perte, vous pouvez faire appel à votre assurance habitation ou l'assurance de votre banque. Pour votre confort, nous vous offrons aussi la possibilité de vous faire livrer chez un partenaire en Point Retrait Pro.

Moyen de paiement

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site :

• Carte Bancaire
• Paypal
• Chèque (uniquement pour la France métropolitaine)
• Virements Bancaire

Identifiant international de compte bancaire : FR76 3006 6109 3300 0200 4470 177
Domiciliation : CIC BOULOGNE ENTREPRISES
220 BOULEVARD JEAN JAURES
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Bank Identification Code (BIC) : CMCIFRPP

Garanties

Nos badges sont garantis de bon fonctionnement ou remboursé pendant 3 mois. Après 3 mois suivant la livraison, aucune réclamation de sera acceptée. Il arrive que le code de votre immeuble soit changé, et dans ce cas le badge qui fonctionnait avec le précédent code ne fonctionnera pas avec le nouveau code. Avant de passer commande, assurez-vous que vous renseignez le bon numéro fourni par notre application. Une erreur d’un caractère modifiera la programmation, et le badge commandé ne fonctionnera pas. En cas de doute sur l’identification de votre badge, vous pouvez nous adresser des photos de votre badge : contact@mon-badge.com

Utilisation des données

Les informations personnelles que vous nous confiez dans Mon-badge.com restent confidentielles. Nous nous engageons à nous en servir uniquement dans le but d'honorer et de vous transmettre vos commandes. À aucun moment ces informations ne sont destinées à être vendues ou louées à des tiers autres que les fabricants de serrurerie listés sur notre site qui seront en charge de fabriquer votre commande et de vous l'expédier. Vous pouvez également consulter et modifier ces informations (adresse de livraison et de facturation, moyen de paiement, etc.) voire nous demander de ne plus les conserver en écrivant simplement à contact@mon-badge.com ou bien en accédant directement à votre compte sur www.Mon-badge.com.

Exportation et exonération de la TVA

Un client particulier, quel que soit sa nationalité et son lieu d’habitation devra payer sa commande en TTC. Pour les sociétés domiciliées dans la CEE (hors France) ou dans les DOM-TOM et souhaitant payer Hors Taxe, elles devront nous contacter et nous transmettre un n° de TVA intracommunautaire. Dans les cas de commande exonérée de TVA après validation de nos services comptables, le matériel sera expédié par nos soins hors de France ou livré à un transitaire qui devra nous adresser avant livraison, l'attestation légale d’exonération de TVA.

Les exceptions au droit de rétractation

L’article L.221-28 du Code de la consommation liste les treize cas dans lesquels le consommateur ayant conclu un contrat à distance avec un professionnel ne pourra exercer son droit de rétractation :

“Contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.”

S’agissant des badges programmés selon les instructions du client, ils ne seront ni repris ni échangés.

Litige

Nous offrons une garantie de bon fonctionnement ou de remboursement. Après 3 mois suivant la livraison, aucune réclamation ne sera acceptée. Il arrive que le code de votre immeuble soit changé, et dans ce cas le badge qui fonctionnait avec le précédent code ne fonctionnera pas avec le nouveau code. Si pour quelque raison que ce soit, vous contestez la qualité du produit livré et/ou que le produit livré ne fonctionne pas, vous pouvez nous adresser un mail sur l’adresse suivante : contact@mon-badge.com.

Notre technologie de reproduction de badge s'appuie sur la qualité des produits ainsi que sur notre savoir-faire. Cependant, dans certains cas, nous ne pourrons pas refaire votre badge. Plusieurs marques utilisent la technologie « anti-copie ». Cette technologie empêche aux propriétaires légitimes de badges de faire des copies. Certains matériels sont mis à jour sans aucun accord de la copropriété. Si votre copie de badge a été désactivée en raison de l’installation d’un système anti-copie sur votre bâtiment, nous ne pourrions en être tenus responsables. Si cela vous arrive ; nous vous suggérons de contacter votre syndic et demander la copie de la résolution de l’assemblée autorisant ce blocage. Si cette mesure n'a pas été validée par un vote, vous pouvez exiger de votre syndic la duplication gratuite de votre badge.